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Informations légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par la société SASU Storia Habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3 000 €.

  • Raison sociale : SASU Storia Habitat
  • Siège social : Saint-Pierre-des-Corps, 37700, Indre-et-Loire, France
  • Dirigeant : Antoine Jacqmin, Président
  • Capital social : 3 000 €
  • N° SIRET : [À compléter après immatriculation]
  • N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Téléphone : 07 66 35 77 42
  • Email : contact@storia-habitat.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — ou tout autre hébergeur sélectionné lors du déploiement.


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SASU Storia Habitat ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à la société. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.


4. Limitation de responsabilité

Storia Habitat s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations et contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

SASU Storia Habitat — Antoine Jacqmin — Saint-Pierre-des-Corps, 37700.

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons : nom, numéro de téléphone, code postal/ville, type de logement et, le cas échéant, un message libre. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis.

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en soumettant le formulaire.

Conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@storia-habitat.fr.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.